Accord
Bon de commande
MSA
Description des Services
Enonces des travaux
Accédez aux dernières versions de tous les documents contractuels.
Chaque dossier contient les documents qui composent votre accord actif.
Ce document énonce les conditions générales applicables à tous les services fournis par Dayforce à ses clients. Les services sont décrits en détail dans les descriptions de services respectives.
Ce site, géré et entretenu par le service juridique de Dayforce, offre aux prospects et clients l'accès aux termes et conditions régissant les services offerts par Dayforce à ses clients. Tous les termes et conditions présentés sur ce site doivent être lus attentivement. La signature d'un bon de commande par le client constitue une acceptation des conditions applicables à cette commande.
Bien que Dayforce puisse modifier le contenu de ce site ponctuellement, les termes et conditions en vigueur lors de la passation d'une commande par le client continueront de régir la relation jusqu'à nouvel accord, sauf pour tout document supplémentaire référencé qui stipule expressément que Dayforce peut modifier sans préavis.
